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En 2022, l'UE comptait 28,3 millions de travailleurs de plateformes numériques, dont la majorité est mal classée comme ...

L’escroquerie, qu’elle prenne la forme d’une arnaque en ligne, d’une fraude bancaire ou d’un abus de confiance, est une ...

Le Conseil national des Barreaux a rendu publics les résultats de sa grande consultation menée en 2024. Une enquête qui a ...

Le privacy by design offre des avantages significatifs aux entreprises, notamment une conformité simplifiée aux régulations, une réduction des risques légaux, et une mise en avant d'une culture ...

La Contribution à l’Entretien et à l’Éducation de l’Enfant (CEEE) doit refléter les ressources des parents et les besoins de ...

Avec la démocratisation des diffusions d’émissions en ligne ou sur les réseaux sociaux, l’importance des formats audiovisuels ...

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L'article aborde la responsabilité des banques face aux fraudes en ligne. La jurisprudence souligne que, en cas de ...

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Depuis le 1ᵉʳ janvier 2025, dans le cadre d’une expérimentation issue des réflexions des États généraux de la Justice lancés en 2021, 12 tribunaux de commerce cumulent la gestion des procédures ...